Maître Motugbu Madilu Prosper-Salomon, député provincial de l’UDPS et élu de Wamba, s’insurge contre la décision du Ministre Provincial des Mines, Didier Meduama, de fermer définitivement plusieurs sites miniers artisanaux dans la province.
Le député Madilu qualifie cette décision d’illégale et exhorte les exploitants miniers artisanaux, ainsi que la population, à “résister” face à ce qu’il considère comme une mesure “inappropriée” et “sans fondement juridique”.
Selon l’élu, affectueusement surnommé “l’Avocat du peuple”, la décision du Ministre Provincial est nulle et non avenue car elle ne respecte aucune loi de la République Démocratique du Congo. Une Décision qui Outrepasse les Compétences Provinciales
Dans un entretien avec ueleinfo24.com, le député Madilu, également chercheur en droit à l’Université de Kisangani et avocat au Barreau de la TSHOPO, a souligné que seul le Ministre National des Mines est habilité à prendre une telle décision, conformément à l’article 110 du Code Minier.
Une telle mesure, précise-t-il, doit être notifiée à la Division Provinciale des Mines par le Secrétaire Général aux Mines, après consultation de l’organisme spécialisé de recherches, du SAEMAP, et du Gouverneur de la province concernée.
Il estime qu’il n’appartient pas à un Ministre provincial des Mines de prendre une telle initiative et d’en informer ensuite le Gouverneur.
Le Ministre Provincial Meduama a justifié sa décision par l’existence de conflits sur les sites miniers et le manque de documents valides pour l’exercice 2025. Il a également avancé, dans une correspondance datée du 5 mai 2025, que le Trésor public ne bénéficiait pas des impôts et taxes générés par ces activités, et que les droits dus à la province n’étaient pas correctement acquittés.
Ces allégations sont fermement rejetées par le député Madilu. Il cite l’exemple du site minier MONT NGALIEMA (Territoire de Wamba), également concerné par la fermeture.
Selon lui, l’exploitant, Moïse MOYO ONGBOKOY, possède tous les documents nécessaires pour 2025 et a versé l’intégralité des taxes dues à la Direction Générale des Recettes de la Province du Haut-Uele (DGRH).
De plus, Maître Madilu souligne que le dossier du site MONT NGALIEMA est actuellement en cours devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel du Haut-Uele.
En tant que juriste, il s’interroge sur le principe ayant guidé la décision du Ministre Provincial, d’autant plus que l’article 151 de la Constitution stipule qu’aucune autorité politique, administrative ou parlementaire ne peut prendre de décision lorsqu’une affaire est en justice, afin d’éviter d’entraver le cours normal de la justice.
Le député Madilu réitère que la décision du Ministre Provincial est “nulle et non avenue” car prise en violation flagrante de la loi. En conséquence, il appelle les exploitants artisanaux concernés à poursuivre leurs activités normalement, considérant cette décision comme “un ordre mal donné qui ne doit pas être respecté”.
Il exhorte le Ministre Provincial à revenir sur sa décision pour préserver son intégrité et éviter de prendre à l’avenir des décisions “impopulaires et illégales sans aucune base juridique”. Il le renvoie à la lecture de l’article 11 bis du Code Minier pour qu’il comprenne l’étendue de ses attributions et s’assure que tous les actes du Ministre Provincial des Mines soient contresignés ou précédés de la signature du Chef de Division Provinciale des Mines.
Enfin, Maître Madilu met en garde Didier Meduama contre la “légèreté dans les affaires de l’État”. Il insiste sur la nécessité de travailler pour la paix et accuse le Ministre Provincial de “créer des tensions au sein de la population” en cherchant à “déposséder certains exploitants miniers artisanaux de leurs périmètres miniers par des manœuvres frauduleuses”, allant à l’encontre des efforts du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour la paix nationale.
Pour rappel, l’Honorable Maître Motugbu Madilu Prosper-Salomon est également président du Groupe parlementaire UDPS et alliés au sein de l’Assemblée Provinciale du Haut-Uele. Son dévouement pour la cause de la population lui a valu d’être reconnu par l’ONG Élection Consulting comme le meilleur député Provincial du Haut-Uele pour l’année 2024.
Rédaction.
